Permis d'aménager
N° PA 09303113A0001
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 234 · O 241
Superficie du terrain
4937 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/12/2013
Ouverture du chantier28/12/2013
Achèvement des travaux09/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SIRET38166692400034
SIREN381666924
Code postal93210
LocalitéSAINT DENIS LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
AdresseRUE DE PARIS EPINAY SUR SEINE
ParcellesO 234 · O 241
Superficie terrain4937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.