Permis d'aménager
N° PA 09303120A0001
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 246
Superficie du terrain
838 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

Code postal95450
LocalitéSAGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse15 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesC 246
Superficie terrain838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.