Permis d'aménager
N° PA 0930312500001
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 AVENUE QUESTROY EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1123 · AD 823 · J 62
Superficie du terrain
2002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
Adresse6 AVENUE QUESTROY EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesAD 1123 · AD 823 · J 62
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.