Permis d'aménager
N° PA 0930312500003
Ville de Épinay-sur-Seine · 93800
Bénéficiaire
PLAINE COMMUNE
Adresse du terrain
RUE D'ARMENTIERES EPINAY-SUR-SEINE 93800
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 202 · U 207 · U 208
Superficie du terrain
19801 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationPLAINE COMMUNE
SIRET20005786700018
SIREN200057867
Code postal93200
LocalitéST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneÉpinay-sur-Seine (93031)
Code postal93800
AdresseRUE D'ARMENTIERES EPINAY-SUR-SEINE 93800
ParcellesU 202 · U 207 · U 208
Superficie terrain19801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.