Déclaration préalable de travaux n° DP 0762372500014 à Épinay-sur-Duclair

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762372500014

Ville de Épinay-sur-Duclair · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Adresse du terrain

190 LE BOURG EPINAY SUR DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

13/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 58

Superficie du terrain

3922 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

SIRET21760237400019

SIREN217602374

Code postal76480

LocalitéEPINAY SUR DUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉpinay-sur-Duclair (76237)

Code postal76480

Adresse190 LE BOURG EPINAY SUR DUCLAIR 76480

ParcellesZA 58

Superficie terrain3922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant473 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.