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  4. N° DP 07623719M0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07623719M0011
Ville de Épinay-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES HAYES EPINAY SUR DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
06/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 32
Superficie du terrain
8778 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/12/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux30/04/2020

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéEPINAY SUR DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉpinay-sur-Duclair (76237)
Code postal76480
AdresseCHEMI DES HAYES EPINAY SUR DUCLAIR 76480
ParcellesZB 32
Superficie terrain8778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.