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Permis de construire
N° PC 07623716M0002
Ville de Épinay-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
146 IMPAS DE L' ORVASON EPINAY SUR DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 47 · ZC 47
Superficie du terrain
929 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéEPINAY SUR DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉpinay-sur-Duclair (76237)
Code postal76480
Adresse146 IMPAS DE L' ORVASON EPINAY SUR DUCLAIR 76480
ParcellesZC 47 · ZC 47
Superficie terrain929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.