Déclaration préalable de travaux n° DP 0912152310029 à Épinay-sous-Sénart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912152310029

Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860

Bénéficiaire

COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Adresse du terrain

12 RUE DU LEVANT EPINAY-SOUS-SENART 91860

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 141

Superficie du terrain

341 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SOUS SENART

SIRET21910215900015

SIREN219102159

Code postal91860

LocalitéEPINAY-SOUS-SENART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)

Code postal91860

Adresse12 RUE DU LEVANT EPINAY-SOUS-SENART 91860

ParcellesAD 141

Superficie terrain341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface commerce avant164 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.