Déclaration préalable de travaux n° DP 0912151910026 à Épinay-sous-Sénart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912151910026

Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860

Bénéficiaire

EARL RAEHM

Adresse du terrain

5 AVENUE DU MARECHAL NEY EPINAY-SOUS-SENART 91860

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 45

Superficie du terrain

21305 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Épinay-sous-Sénart Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL RAEHM

SIRET32921101500014

SIREN329211015

Code postal94520

LocalitéMANDRES-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)

Code postal91860

Adresse5 AVENUE DU MARECHAL NEY EPINAY-SOUS-SENART 91860

ParcellesAK 45

Superficie terrain21305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.