Déclaration préalable de travaux n° DP 0912151410003 à Épinay-sous-Sénart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912151410003

Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

80 RUE DE LA CROIX ROCHOPT EPINAY SOUS SENART 91861

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 4

Superficie du terrain

43402 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

Code postal91210

LocalitéDRAVEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)

Code postal91860

Adresse80 RUE DE LA CROIX ROCHOPT EPINAY SOUS SENART 91861

ParcellesAD 4

Superficie terrain43402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.