Permis de construire n° PC 0912152210001 à Épinay-sous-Sénart

Permis de construire

N° PC 0912152210001

Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE DE PROVENCE EPINAY-SOUS-SENART 91860

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14

Superficie du terrain

10081 m²

Surface locaux créée

401 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900064

SIREN237500079

Code postal93400

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)

Code postal91860

Adresse2 RUE DE PROVENCE EPINAY-SOUS-SENART 91860

ParcellesAB 14

Superficie terrain10081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5325 m²

Surface locaux créée401 m²

Surface publique avant5325 m²

Surface publique créée401 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.