Permis de démolir
N° PD 0912151510002
Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860
Bénéficiaire
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

DénominationSORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
SIRET34385051700032
SIREN343850517
Code postal91700
LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)
Code postal91860
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.