Déclaration préalable de travaux n° DP 0912151710021 à Épinay-sous-Sénart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912151710021

Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE ANATOLE FRANCE EPINAY SOUS SENART 91861

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 199

Superficie du terrain

7684 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/12/2017

Date d'autorisation14/12/2017

Ouverture du chantier14/12/2017

Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

Code postal91800

LocalitéBOUSSY-SAINT-ANTOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)

Code postal91860

Adresse8 RUE ANATOLE FRANCE EPINAY SOUS SENART 91861

ParcellesAC 199

Superficie terrain7684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.