Permis de construire n° PC 0912151310004 à Épinay-sous-Sénart

Permis de construire

N° PC 0912151310004

Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860

Bénéficiaire

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3687 m²

← Toutes les autorisations à Épinay-sous-Sénart Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/08/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400259

SIREN552046484

Code postal75646

LocalitéPARIS CEDEX 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)

Code postal91860

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50

dont collectifs50

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces23

Logements 4 pièces13

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée3687 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.