Permis d'aménager n° PA 0912151810001 à Épinay-sous-Sénart

Permis d'aménager

N° PA 0912151810001

Ville de Épinay-sous-Sénart · 91860

Bénéficiaire

COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPINAY SOUS SENART

SIRET21910215900015

SIREN219102159

Code postal91860

LocalitéEPINAY-SOUS-SENART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉpinay-sous-Sénart (91215)

Code postal91860

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.