Permis de construire
N° PC 06115515F0001
Ville de L'Épinay-le-Comte · 61350
Bénéficiaire
EARL DU BURON
Adresse du terrain
LE BURON L PINAY-LE-COMTE 61350
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 35
Superficie du terrain
20700 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU BURON
SIRET42338853700015
SIREN423388537
Code postal61350
LocalitéL PINAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneL'Épinay-le-Comte (61155)
Code postal61350
AdresseLE BURON L PINAY-LE-COMTE 61350
ParcellesZC 35
Superficie terrain20700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant2120 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.