Permis de construire
N° PC 06115514F0003
Ville de L'Épinay-le-Comte · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU HEC L PINAY-LE-COMTE 61350
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 147
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/01/2016
Date d'autorisation23/06/2014
Ouverture du chantier01/10/2014
Achèvement des travaux07/01/2016

👤Demandeur

Code postal61350
LocalitéL PINAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneL'Épinay-le-Comte (61155)
Code postal61350
Adresse9 RUE DU HEC L PINAY-LE-COMTE 61350
ParcellesZC 147
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.