Permis d'aménager
N° PA 08816017A0002
Ville de Épinal · 88000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIRET20003436100077
SIREN200034361
Code postal88000
LocalitéEPINAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉpinal (88160)
Code postal88000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.