Déclaration préalable de travaux
N° DP 07119016M0019
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
LA BOURGOGNE IMMOBILIERE
Adresse du terrain
4 RUE EMILE ZOLA EPINAC 71360
Date d'autorisation
01/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 354
Superficie du terrain
2422 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

DénominationLA BOURGOGNE IMMOBILIERE
SIRET78649261100011
SIREN786492611
Code postal71400
LocalitéAUTUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
Adresse4 RUE EMILE ZOLA EPINAC 71360
ParcellesAC 354
Superficie terrain2422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.