Permis de construire n° PC 07119019M0006 à Épinac

Permis de construire

N° PC 07119019M0006

Ville de Épinac · 71360

Bénéficiaire

GAEC DES CHAMPS

Adresse du terrain

43 RUE DE BELLEVUE LA DREE EPINAC 71360

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 177

Superficie du terrain

11600 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHAMPS

SIRET41131021200021

SIREN411310212

Code postal71360

LocalitéEPINAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpinac (71190)

Code postal71360

Adresse43 RUE DE BELLEVUE LA DREE EPINAC 71360

ParcellesAM 177

Superficie terrain11600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.