Permis de construire n° PC 07119015M0007 à Épinac

Permis de construire

N° PC 07119015M0007

Ville de Épinac · 71360

Bénéficiaire

IMMO COLRUYT FRANCE

Adresse du terrain

9 RUE DU 19 MARS 1962 EPINAC 71360

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 271 · F 273 · F 275

Superficie du terrain

11517 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE

SIRET31964225200021

SIREN319642252

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpinac (71190)

Code postal71360

Adresse9 RUE DU 19 MARS 1962 EPINAC 71360

ParcellesF 271 · F 273 · F 275

Superficie terrain11517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1472 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux démolie41 m²

Surface commerce avant1472 m²

Surface commerce créée29 m²

Surface commerce démolie41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.