Permis de construire
N° PC 07119014M0004
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
LES GLANDOTS PINAC 71360
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 132 · AH 129 · AH 128
Superficie du terrain
15466 m²
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014
Ouverture du chantier07/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
AdresseLES GLANDOTS PINAC 71360
ParcellesAH 132 · AH 129 · AH 128
Superficie terrain15466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5101 m²
Surface locaux créée303 m²
Surface publique avant5101 m²
Surface publique créée303 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.