Permis de construire n° PC 07119014M0002 à Épinac

Permis de construire

N° PC 07119014M0002

Ville de Épinac · 71360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN BOUVERI PINAC 71360

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 34 · AD 35 · AD 45

Superficie du terrain

2027 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier01/05/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal71360

LocalitéPINAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpinac (71190)

Code postal71360

AdresseRUE JEAN BOUVERI PINAC 71360

ParcellesAD 34 · AD 35 · AD 45

Superficie terrain2027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface commerce créée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.