Permis de construire n° PC 07119013M0011 à Épinac

Permis de construire

N° PC 07119013M0011

Ville de Épinac · 71360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

91 RUE JEAN BOUVERI PINAC 71360

Date d'autorisation

05/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 150

Superficie du terrain

8655 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/02/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux19/08/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMAÃÂAÃÂ¢CON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpinac (71190)

Code postal71360

Adresse91 RUE JEAN BOUVERI PINAC 71360

ParcellesAH 150

Superficie terrain8655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1963 m²

Surface locaux créée179 m²

Surface publique avant1963 m²

Surface publique créée179 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.