Permis de construire n° PC 07119013M0002 à Épinac

Permis de construire

N° PC 07119013M0002

Ville de Épinac · 71360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN BOUVERI PINAC 71360

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 45 · AD 35 · AD 34

Superficie du terrain

2027 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Épinac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

Achèvement des travaux01/07/2013

👤Demandeur

Code postal71360

LocalitéPINAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpinac (71190)

Code postal71360

AdresseRUE JEAN BOUVERI PINAC 71360

ParcellesAD 45 · AD 35 · AD 34

Superficie terrain2027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée81 m²

Surface commerce démolie2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.