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Permis de construire
N° PC 07119012M0007
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL CHARLES DE GAULLE PINAC 71360
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 106
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier03/06/2013
Achèvement des travaux21/01/2014

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
AdressePL CHARLES DE GAULLE PINAC 71360
ParcellesAD 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant909 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant909 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.