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Permis de démolir
N° PD 07119019M0001
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE D'AUBIGNY RESSILLE EPINAC 71360
Date d'autorisation
29/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 126
Superficie du terrain
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéEPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
Adresse9 RUE D'AUBIGNY RESSILLE EPINAC 71360
ParcellesAO 126
Superficie terrain202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.