Permis de construire
N° PC 07119023M0009
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMI DE LA POUDRIERE EPINAC 71360
Date d'autorisation
27/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 86 · ZK 87 · ZK 88
Superficie du terrain
24602 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéEPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
Adresse6 CHEMI DE LA POUDRIERE EPINAC 71360
ParcellesZK 86 · ZK 87 · ZK 88
Superficie terrain24602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.