Permis de construire n° PC 07119020M0001 à Épinac

Permis de construire

N° PC 07119020M0001

Ville de Épinac · 71360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9C RUE ROGER SALENGRO EPINAC 71360

Date d'autorisation

11/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 312

Superficie du terrain

138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/05/2020

Ouverture du chantier11/05/2020

Achèvement des travaux06/07/2020

👤Demandeur

Code postal66700

LocalitéARGELES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpinac (71190)

Code postal71360

Adresse9C RUE ROGER SALENGRO EPINAC 71360

ParcellesAD 312

Superficie terrain138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.