Permis de construire n° PC 07119019M0007 à Épinac

Permis de construire

N° PC 07119019M0007

Ville de Épinac · 71360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 B RUE DE LA CHAPELLE DINAY EPINAC 71360

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 106

Superficie du terrain

299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Épinac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/04/2020

Ouverture du chantier30/04/2020

Achèvement des travaux01/06/2020

👤Demandeur

Code postal71360

LocalitéEPINAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpinac (71190)

Code postal71360

Adresse3 B RUE DE LA CHAPELLE DINAY EPINAC 71360

ParcellesZY 106

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.