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Permis de construire
N° PC 07119017M0007
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MACE EPINAC 71360
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 708
Superficie du terrain
534 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéEPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
AdresseRUE JEAN MACE EPINAC 71360
ParcellesAK 708
Superficie terrain534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.