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Permis de construire
N° PC 07119016M0006
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BIS RUE JEAN BOUVERI EPINAC 71360
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 39 · AD 324
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/12/2016
Ouverture du chantier08/12/2016

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéEPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
Adresse7 BIS RUE JEAN BOUVERI EPINAC 71360
ParcellesAD 39 · AD 324
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable créée55 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.