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Permis de construire
N° PC 07119014M0001
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D AUBIGNY RESSILLE PINAC 71360
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 592 · G 593
Superficie du terrain
318 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
AdresseRTE D AUBIGNY RESSILLE PINAC 71360
ParcellesG 592 · G 593
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo47 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.