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Permis de construire
N° PC 07119012M0010
Ville de Épinac · 71360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MACE PINAC 71360
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 34
Superficie du terrain
13300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Code postal71360
LocalitéPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpinac (71190)
Code postal71360
AdresseRUE JEAN MACE PINAC 71360
ParcellesZN 34
Superficie terrain13300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.