Permis de démolir n° PD 09521313B0002 à Épiais-Rhus

Permis de démolir

N° PD 09521313B0002

Ville de Épiais-Rhus · 95810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUELLE DE LA VANNE PIAIS-RHUS 95810

Date d'autorisation

18/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/08/2013

👤Demandeur

Code postal95810

LocalitéPIAIS-RHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneÉpiais-Rhus (95213)

Code postal95810

Adresse1 RUELLE DE LA VANNE PIAIS-RHUS 95810

ParcellesAE 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.