Permis de construire n° PC 09521322E0001 à Épiais-Rhus

Permis de construire

N° PC 09521322E0001

Ville de Épiais-Rhus · 95810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE BRETAGNE EPIAIS-RHUS 95810

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 263

Superficie du terrain

1361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

279 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

Code postal95810

LocalitéEPIAIS-RHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneÉpiais-Rhus (95213)

Code postal95810

Adresse9 CHEMIN DE BRETAGNE EPIAIS-RHUS 95810

ParcellesZI 263

Superficie terrain1361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée279 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.