Permis de construire n° PC 09521321E0006 à Épiais-Rhus

Permis de construire

N° PC 09521321E0006

Ville de Épiais-Rhus · 95810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BRUYERES EPIAIS-RHUS 95810

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 503

Superficie du terrain

771 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneÉpiais-Rhus (95213)

Code postal95810

AdresseRUE DES BRUYERES EPIAIS-RHUS 95810

ParcellesAD 503

Superficie terrain771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.