Permis d'aménager
N° PA 09521323E0001
Ville de Épiais-Rhus · 95810
Bénéficiaire
DMVIP
Adresse du terrain
8 RUE DU PRESSOIR EPIAIS-RHUS 95810
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 236 · AD 239
Superficie du terrain
4208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationDMVIP
SIRET48101602000051
SIREN481016020
Code postal78630
LocalitéORGEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneÉpiais-Rhus (95213)
Code postal95810
Adresse8 RUE DU PRESSOIR EPIAIS-RHUS 95810
ParcellesAD 236 · AD 239
Superficie terrain4208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.