Permis d'aménager
N° PA 0952122500001
Ville de Épiais-lès-Louvres · 95380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAPITRE LE CHENE EPIAIS LES LOUVRES 95380
Date d'autorisation
28/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
a 909 · A 908
Superficie du terrain
3725 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt28/11/2025
Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

Code postal77000
LocalitéVAUX LE PENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneÉpiais-lès-Louvres (95212)
Code postal95380
AdresseRUE DU CHAPITRE LE CHENE EPIAIS LES LOUVRES 95380
Parcellesa 909 · A 908
Superficie terrain3725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.