Permis de construire
N° PC 08508213H0009
Ville de Epesses · 85590
Bénéficiaire
OGEC ST JOSEPH STE MARIE
Adresse du terrain
16 RUE JEANNE D ARC LES EPESSES 85590
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 303
Superficie du terrain
1874 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC ST JOSEPH STE MARIE
SIRET78640039000021
SIREN786400390
Code postal85590
LocalitéLES EPESSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneEpesses (85082)
Code postal85590
Adresse16 RUE JEANNE D ARC LES EPESSES 85590
ParcellesAC 303
Superficie terrain1874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.