Déclaration préalable de travaux n° DP 08508216H0043 à Epesses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508216H0043

Ville de Epesses · 85590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA LIBERATION LES EPESSES 85590

Date d'autorisation

11/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1000 · AC 999

Superficie du terrain

55 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/02/2017

👤Demandeur

Code postal44949

LocalitéNANTES CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneEpesses (85082)

Code postal85590

Adresse10 RUE DE LA LIBERATION LES EPESSES 85590

ParcellesAC 1000 · AC 999

Superficie terrain55 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.