Permis d'aménager
N° PA 07118912E0001
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOTTE PERVANS 71380
Date d'autorisation
09/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2008 · B 2011 · B 2013
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseRUE DE LA MOTTE PERVANS 71380
ParcellesB 2008 · B 2011 · B 2013
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.