Permis d'aménager n° PA 07118916E0001 à Épervans

Permis d'aménager

N° PA 07118916E0001

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

TERRES DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

Date d'autorisation

13/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2011 · B 1193 · B 1195

Superficie du terrain

2433 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2017

Ouverture du chantier07/09/2017

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE

SIRET47888565000018

SIREN478885650

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseRUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

ParcellesB 2011 · B 1193 · B 1195

Superficie terrain2433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.