Permis d'aménager n° PA 07118918E0001 à Épervans

Permis d'aménager

N° PA 07118918E0001

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHENE JANNIN EPERVANS 71380

Date d'autorisation

19/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 14 · AH 15 · AH 16

Superficie du terrain

1296 m²

← Toutes les autorisations à Épervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseRUE DU CHENE JANNIN EPERVANS 71380

ParcellesAH 14 · AH 15 · AH 16

Superficie terrain1296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.