Permis d'aménager n° PA 07118918E0002 à Épervans

Permis d'aménager

N° PA 07118918E0002

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

TERRES DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 32 · AE 33 · AE 66

Superficie du terrain

7045 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/06/2018

Ouverture du chantier11/10/2019

Achèvement des travaux07/07/2022

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE

SIRET47888565000018

SIREN478885650

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseRUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

ParcellesAE 32 · AE 33 · AE 66

Superficie terrain7045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.