Permis d'aménager
N° PA 07118921E0001
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHENE JEANNIN EPERVANS 71380
Date d'autorisation
05/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 29 · AH 32
Superficie du terrain
13464 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/03/2022

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseRUE DU CHENE JEANNIN EPERVANS 71380
ParcellesAH 29 · AH 32
Superficie terrain13464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.