Permis d'aménager n° PA 07118922E0001 à Épervans

Permis d'aménager

N° PA 07118922E0001

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

708 RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 108

Superficie du terrain

2389 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse708 RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

ParcellesAE 108

Superficie terrain2389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.