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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07118925E0022
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE D EPERVANS
Adresse du terrain
2 RUE CHARLES EMILE JACQUE EPERVANS 71380
Date d'autorisation
20/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 143 · AC 144 · AC 145
Superficie du terrain
11624 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPERVANS
SIRET21710189800013
SIREN217101898
Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
Adresse2 RUE CHARLES EMILE JACQUE EPERVANS 71380
ParcellesAC 143 · AC 144 · AC 145
Superficie terrain11624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.