Déclaration préalable de travaux n° DP 07118914E0018 à Épervans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118914E0018

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

729 RUE DE LA MOTTE CHAMP PARGEAULT PERVANS 71380

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1491

Superficie du terrain

27650 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Épervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207476

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse729 RUE DE LA MOTTE CHAMP PARGEAULT PERVANS 71380

ParcellesB 1491

Superficie terrain27650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.