Permis de construire
N° PC 07118925E0006
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 101 · A 1845 · A 1844
Superficie du terrain
9297 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseRUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
ParcellesA 101 · A 1845 · A 1844
Superficie terrain9297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1652 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant1652 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.